Décret n°2003-1242
Durée du travail dans le transport routier de personnes : temps de service et équivalences appliqués automatiquement.
isipaye intègre le décret n°2003-1242 et l'accord du 18 avril 2002 : amplitudes, coupures, heures d'équivalence et majorations de nuit — calculés automatiquement, pour des bulletins conformes.
Les règles propres au transport de personnes, appliquées et tenues à jour pour vous.
Durée du travail dans le transport routier de personnes : temps de service et équivalences appliqués automatiquement.
Dispositions conventionnelles du transport de voyageurs prises en compte dans le calcul de la paie.
Gestion des amplitudes et des coupures (25 % / 50 % / 100 %) propres à l'activité voyageurs.
Prise en compte des amplitudes de service dans le temps de travail et la rémunération.
Coupures indemnisées à 25 % / 50 % / 100 % selon les règles conventionnelles.
Équivalences horaires et majorations de nuit calculées automatiquement.
Frais de route au barème et abattement 20 % (DFS) appliqués et sécurisés.
DSN mensuelle et événementielle, taux PAS appliqués, validateur officiel intégré.
Bulletin détaillé pour la gestion et bulletin clarifié 2027 pour le salarié.
Démonstration gratuite et sans engagement, sur vos propres cas.
Devis/Démo