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Informations légales

Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : 26 août 2026.

1. Éditeur du site

Le site isipaye.com est édité par :
ISI SOFT — SARL au capital de 4 500 €.
Siège social : 48 impasse du Lobiera, 30360 Cruviers-Lascours.
SIRET : 478 218 118 00022 — RCS : Nîmes — TVA intracommunautaire : FR19 478 218 118.
Téléphone : 04 66 78 69 88 — Courriel : contact@isipaye.com.

2. Directeur de la publication

Monsieur Rémy COSTA, gérant, en qualité de représentant légal d'ISI SOFT.

3. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — www.ionos.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo isipaye, mise en forme) est la propriété d'ISI SOFT, sauf mention contraire. Les marques et logos des sociétés citées en référence restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés avec leur accord, à titre de référence. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

ISI SOFT attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

5.1 Responsable de traitement

ISI SOFT (coordonnées ci-dessus), joignable pour toute question relative aux données à contact@isipaye.com.

5.2 Données collectées et finalités

Le seul formulaire du site (formulaire de contact / demande de démonstration ou de devis) collecte les données que vous saisissez : nom ou société, adresse e-mail, téléphone, effectif et message. Ces données sont utilisées uniquement pour : répondre à votre demande, vous recontacter et, le cas échéant, établir une relation commerciale (démonstration, devis, reprise).

5.3 Base légale

Le traitement repose sur votre consentement et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

5.4 Destinataires

Les données sont destinées aux seuls services d'ISI SOFT en charge de la relation client. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.5 Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ; les données des clients pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales de conservation.

5.6 Hébergement des données

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (IONOS, France/UE).

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@isipaye.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5.8 Cookies

Le site isipaye.com ne dépose aucun cookie ni traceur publicitaire. Il utilise une mesure d'audience anonyme et respectueuse de la vie privée (GoatCounter) : aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée, aucun cookie n'est déposé et vos données ne sont pas partagées à des fins publicitaires. Aucun consentement cookies n'est donc requis pour consulter le site.

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