Attention, le régime d'équivalence propre aux transporteurs impacte directement le calcul de la réduction fillon, à leur avantage :

La rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction est la rémunération brute versée

au salarié au cours de l’année et soumise à cotisations de sécurité sociale, c’est à dire l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination : salaire, prime, majoration pour heures supplémentaires, gratification, indemnités, notamment de congés payés ou en cas de maladie, rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations incluses) ...

Hors rémunération brute afférente aux heures d’équivalence versées en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.

Un taux est désormais applicable : 

En remplacement de l'ancien dispositif qui sortait les heures d'équivalences de la Réduction Fillon un taux spécifique est mis en place:

40/35 ème pour les Courtes Distances.

45/35 ème pour les Longues Distances.



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